Charte vie privee

moveUP – POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Version en date du 30 Octobre 2018 

 

Général

L’application moveUP (ci-après « nous », « nos », « notre ») que vous utilisez et/ou de façon générale le service de la société de l’information sur lequel cette Charte est intégrée, est celui de moveUP cvba. MoveUP cvba est établi au Parvis Sainte-Gudule 5, 1000 Bruxelles, TVA n° BTW BE 0643.795.235. Pour toute question relative à la présente Charte, vous pouvez utiliser l’adresse email suivante : info@moveup.care. Vous pouvez nous contacter aussi à l’adresse postale ci-dessus indiquée. 

Nous sommes soucieux du respect de Votre vie privée lors de l’utilisation de moveUP et avons conscience de l'importance que Vous y attachez.  

L’intention de la présente charte est de Vous informer sur :  

  • Qui nous sommes ; 

  • À qui nous nous adressons ;  

  • Quelles données nous traitons ; 

  • Pourquoi nous traitons vos données personnelles ; 

  • Comment nous traitons vos données personnelles ; 

  • Pendant combien de temps nous traitons vos données ; 

  • À qui vos données personnelles peuvent être transmises ; 

  • Quels sont vos droits en la matière ; 

  • Comment vous pouvez exercer lesdits droits 

 

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données lorsque ceci est obligatoire selon la législation en vigueur en Belgique, y compris selon le règlement 2016/679 des Parlement et Conseil Européens, daté du 27 avril 2016 sur la protection des individus relativement au traitement des données personnelles et aux mouvements de ces données, abrogeant la Directive 95/46 / EC, aussi nommée RGPD.  
 

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adéquat et pour mitiger le risque de piratage de vos données, en toute considérations des développements de la technologie, des coûts d’implémentation, de la nature du risque et de l’impact sur vos droits et libertés fondamentales.  

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer nos services.  

En utilisant moveUP, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente Charte ainsi que les objectifs et méthodes de collecte et de traitement de vos données qui y sont décrits. 

 

A QUI S’ADRESSE CETTE DÉCLARATION ? 

 

Dans la présente Charte, Nous nous adressons à toute personne qui : 

  • Naviguent sur notre site internet ; 

  • Demandent des informations relatives à nos services ; 

  • Utilisent nos applications mobile, plateformes et autres services moveUP ; 

  • Collaborent avec nous, ou travaillent pour les personnes physiques ou morales qui travaillent pour nous ; 

  • Travaillent pour l’un de nos fournisseurs ;  

  • Partagent spontanément ses données personnelles avec nous, comme par exemple l’envoi de sa carte de visite ou de soumission de candidature non sollicitée ; 

  • {........................................................................} 

Cette personne est ici désignée par le « vous », « vos », « votre ». 

Vos données seront traitées et conservées selon les modalités de cette charte, les provisions du RGDP et de la législation en matière de protection des données et de la vie privée en Belgique.  

 

DÉFINITIONS 

  

Dans la présente Charte, les termes et expressions suivants s’entendent comme suit : 

  

Charte : la présente Charte Vie privée ; 

Conditions Générale d’Utilisation : les Conditions Générales d’Utilisation de moveUP régissant l’Utilisation de moveUP ; 

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; les données à caractère personnel traitées conformément à la présente Charte sont décrites à l’article “Les données traitées” ; 

Données relatives à la santé : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique ; 

moveUP : l’application mobile et de manière générale le service de la société de l’information sur lequel nous proposons nos Services. 

Nos partenaires professionnels de santé : les professionnels de santé qui seront mis en relation avec vous au travers de moveUP ; 

Nos partenaires professionnels de santé : les professionnels de santé qui seront mis en relation avec vous au travers de moveUP ; 

Nos services : l’ensemble des services que nous fournissons sur moveUP dans le cadre de notre activité professionnelle ou en exécution de notre objet statutaire, tels que décrits dans nos Conditions Générale d’Utilisation, à savoir notamment : la définition d’un programme personnalisé de revalidation après votre opération du genou ou de la hanche comprenant une proposition d’exercices adaptés à votre situation par l’intermédiaire de vidéos, un suivi personnalisé, chiffré et graphique de votre progression, ainsi que le cas échéant, la mise en relation avec nos partenaires professionnels de santé, etc.  

Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel conformément à la présente Charte, à savoir Nous ; 

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel ; dans la présente Charte, les termes « traitement », « traiter », « traité », etc. renvoient à la présente définition ; 

DPD: le Délégué à la Protection des données est la personne qui s’assure que moveUP traite correctement les données à caractère personnel, en accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). 

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

 

Nous sommes responsable du traitement des données à caractère personnel, dans le cadre des services moveUP conformément à cette déclaration. En cas de liaison avec un ou plusieurs de nos partenaires de santé professionnels, ces derniers peuvent également être qualifiés de responsables du traitement spécifique des données qui leur seront transférées. 

 

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ? 

 

En utilisant moveUP, Vous consentez à ce que Nous traitions vos données selon les modalités et principes décrits ci-après. Il s’agit des données suivantes : 

 

  • Vos données à caractère personnel :  

    • Votre nom de famille ; 
    • Votre prénom ; 
    • Votre date de naissance ; 
    • Votre lieu de naissance ; 
    • Votre adresse e-mail ; 
    • Votre adresse privée ; 
    • Votre adresse de courrier électronique ;   
    • Votre (vos) numéro(s) de téléphone ; 
    • Votre état civil ; 
    • Votre nationalité ;  
    • Votre genre ;  
    • Le mot de passe que vous avez choisi lors de la création de votre compte sur moveUP ; 
    • (Sur demande) des photos et videos peuvent aussi être prises en fonction de votre révalidation ; 
    • Etc... 

 

  • Vos Données relatives à la santé, tant objectives que subjectives, comme :  

    • Les données pré-opératoires  
      • Mesures de référence ; 
      • Profil médical ; 
      • Comorbidités ; 
      • Profil social ; 
      • La prise de médicaments ; 
      • Indication / diagnostic de l'opération ; 
      • Membre et articulation affectée ; 
      • Etc … 
    • Les données peri-opératoires 
      • Type d’implant ; 
      • Type de route d’accès ; 
      • Type d’anesthésie subie ; 
      • Technique chirurgicale opérée ; 
      • Durée de l’opération ; 
      • Complications éventuelles ; 
      • Etc... 
    • Les données post-opératoires durant votre séjour hospitalier  
      • Durée du séjour ; 
      • Critère de décharge ; 
      • La prise de médicaments ; 
      • Etc... 
    • Les données post-opératoires produites et collectées pendant le programme de revalidation 
      • Votre activité physique collectées par le bracelet connecté ou le podomètre ; 
      • Les données du sommeil mesurée par le bracelet connecté ; 
      • Les photos et vidéo de l’articulation affectée ; 
      • Les vidéos de votre démarche ; 
      • Les données que vous fournissez en remplissant les questionnaires ad hoc communiqués sur moveUP et concernant : 
        • Le niveau et l’intensité de votre douleur; 
        • La mobilité de votre articulation opérée ; 
        • Activités quotidiennes ;  
        • Vos activités sportives et récréatives ; 
        • Votre bien-être général ; 
        • Etc... 
    • Les données administratives et financières : 
      • Les données relatives à votre mode de paiement ; 
      • Numéro de compte en banque, numéro de carte de crédit et date d’expiration ; 
      • Décision de mode de paiement fractionné ; 
      • Vignette de mutuelle ; 
      • Numéro de sécurité sociale ; 
      • Composition de ménage ; 
      • Votre (vos) adresse(s) postale, de livraison et de facturation et toute information de ce genre nécessaire ou utile à l’exécution et au suivi de la commande ; 
      • Etc... 

 

LA COLLECTE DE VOS DONNÉES ? 

Nous collectons vos données personnelles lorsque :  

  • Vous nous adressez une demande de renseignements, p.ex. Pour vous inscrire à moveUP ;  

  • Vous vous enregistrez pour démarrer avec moveUP ; 

  • Lorsqu’un docteur, chirurgien ou un soignant nous adresse une requête pour travailler avec moveUP ;  

  • Vous utilisez notre plateforme, dès la première utilisation ;  

  • Pendant un examen, un test ou une évaluation pour compléter votre dossier ; 

  • De votre initiative, par un acte clairement posé, vous vous exprimez de facon libre, claire, spécifique, informée et sans équivoque, soit par e-mail, SMS ou verbalement lors d’une conversation téléphonique, durant une visite en nos locaux, ou lorsque vous complétez notre formulaire d’inscription ou encore lors d’un évenement ou session d’information ou de formation que nous organisons ;  

  • Sur présentation de votre carte de visite ou toute autre forme sous laquelle vous vous présentez ou vous présentez vos données personnelles ;  

  • Lorsque vos données sont rendues publiques ou si vous les avez vous-même rendues publiques sur tout média, réseau social, réseau professionnel tel que Facebook, Linkedin ou autre.  

 

LES RAISONS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?  

moveUP collecte les données personnelles nécessaires à l’exécution du service moveUP. Il est nécessaire de collecter ces données pour l’exécution complète du traitement de vos données.  

Les données que nous collectons sont utilisées pour remplir nos obligations légales et contractuelles. Ces données servent aussi à améliorer nos services, entre autres lorsque nous vous demandons vos attentes quant à nos services ou notre support. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données pour conduire des enquêtes afin d’améliorer nos services.   

Nos objectifs sont divers, selon le type de données collectées et traitées, tels que :  

  • Créer votre compte et vous permettre d’y accéder et de le gérer ; 

  • Vous permettre d’utiliser et de bénéficier de l’ensemble de nos services ; 

  • Vous contacter rapidement ; 

  • Répondre à vos questions ; 

  • Assurer l’administration technique et la sécurité de moveUP ; 

  • Assurer l’administration technique et la sécurité de moveUP ; 

  • Vous transmettre y compris par voie d’e-mails, des informations sur des produits et services analogues que nous fournissons ; 

  • Réaliser des statistiques notamment sur votre fréquentation des différentes plateformes de moveUP ; 

  • Détecter la région du monde dans laquelle vous vous trouvez en vue d’afficher les informations adéquates ; 

  • En cas de paiement, traiter les informations y relatives pour exécuter le paiement et également lutter contre la fraude. Une utilisation irrégulière ou anormale pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique ; 

  • Nous conformer à la législation en vigueur en cas notamment d’utilisation abusive de moveUP ; 

  • Nous permettre de créer des profils d’utilisateur type en vue d’une personnalisation toujours plus poussée de notre service ; 

  • Le cas échéant, donner à nos partenaires professionnels de santé en charge de Votre dossier un accès à votre profil en ligne leur permettant d’améliorer la qualité de leurs services. 

  • Vos données d’identification (nom complet, adresse postale, e-mail, téléphone) peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations utiles au sujet de nos services ou produits.  

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez à tout instant vous y opposer, par l’envoi de votre requête par e-mail, à l’addresse suivante : stop@moveup.care 

 

Nous conservons aussi les données que vous nous communiquez volontairement, telles que vos centres d’intér ou votre appréciation de nos services, de nos applications, dans le but de les améliorer.  L’historique des communications effectuées avec l’application moveUP sont enregistrées et nous aident à améliorer la manière dont nous interagissons avec vous.  

 

Concernant le traitement de vos données relatives à la santé, nous traitons vos données pour les raisons principales suivantes: 

  • Tenir à jour votre dossier médical en accord avec les lois belges relatives aux dossiers médicaux, aux dossiers des hôpitaux et des infirmières et la législation belge concernant les droits des patients. 

 

  • Vous permettre d’utiliser et de bénéficier de l’ensemble de nos services ; 

  • Vous permettre d’accéder aux vidéos des exercices personnalisés à votre revalidation ; 

  • Vous permettre d’accéder à vos données de progression ; 

 

  • Vous permettre de contacter nos partenaires professionnels de santé et le cas échéant de leur communiquer vos données relatives à la santé en vue d’adapter ou d’améliorer votre programme de revalidation ; 

  • Nous permettre de mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques ; 

  • Nous permettre de créer des profils d’utilisateur type en vue d’une personnalisation toujours plus poussée de notre service ; 

  • Le cas échéant, donner à nos partenaires professionnels de santé en charge de votre dossier un accès à votre profil en ligne leur permettant d’améliorer la qualité de leurs services.  

 

Exceptionnellement et toujours en accord avec la protection des données personnelles et le RGDP en vigueur en Belgique, vos données peuvent être traitées à fins d’objectifs secondaires considérés compatibles avec les objectifs primaires listés ci-dessus. Nous pouvons notamment :  

  • “Anonymiser” les données, en effaçant tout champ identifiant comme p.ex. le nom ou l’adresse e-mail et en fusionnant les données afin de les utiliser dans des recherches de marché ou d’autres fins professionnelles.  

 

  • “Transmettre” des données soit (a) par ordre ou injonction d’un tribunal en observance des lois en vigueurs soit (b) pour protéger et défendre Nos droits ou ceux des utilisateurs de moveUP, sans préjudice du secret professionnel qui nous lie avec certaines catégories de nos utilisateurs.  

 

COMMENT NOS TRAITEMENTS SONT LEGITIMES ? 

 

Selon le type de processus, les données traitées et les personnes dont ces données sont collectées, nous utilisons et traitons des données personnelles sur différentes bases légales : 

  1. Le traitement de vos données est nécessaire et obligatoire pour assurer la bonne exécution de nos obligations légales.   Par exemple pour la complétion du dossier médical du patient. Nous conservons vos données pour une période correspondant aux principes généraux de la gestion administrative. 

Les bases légales sont :  

  • La loi du 22 Août 2002, relative aux droits des patients. MB Septembre 26th, 2002 ; 

  • La loi du 29 Avril 1999, relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art de la pharmacie, physiothérapie, l’art de l’infirmerie et des professions paramédicales. MB June 14th 1999 ; 

  • La loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité coordonnée le 14 juillet 1994, M.B., 27 juillet 1994 ( et ses arrêtés-royaux) ; 

  • L’arrêté royal N°78 de Novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, MB 14 Novembre 1967 ; 

  • L’arrête royal du 3 Mai 1999 qui détermine les exigences minimales imposées au dossiers médicaux référencé dans l’article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. MB 30 juillet 1999 ; 

  • L’arrëte royal du 28 décembre 2006 déterminant les conditions générales minimales qui doivent êtres satisfaites par le dossier infirmier, mentionné dans l’article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. MB 30 juillet 2007 ; 

  • L’arrête royal sur la protection des individus en ce qui concerne le traitement des données personnelles, article 186, 30 juillet 2018.  

  1. Le traitement des données est nécessaire pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles ou comme part de nos relations précontractuelles.  

Ce dernier cas se présente, entre autres, lorsque nous traitons les données de personnes avec lesquelles nous coopérons ou qui travaillent pour nous. Le traitement de vos données est nécessaire pour la bonne exécution de nos intérêts légitimes sans affecter vos droits de base.  

Nous pouvons, si nécessaire, utiliser vos informations pour répondre à nos intérêts légitimes ou ceux de tierces parties à l’exception des données relatives à votre santé.  

Nous légitimons nos processus secondaires sur cette base pour offrir et promouvoir nos services et/ou des messages d’information qui correspondent à ce que vous êtes en mesure d’attendre raisonnablement de nous dans le contexte de notre relation, existante ou potentielle.  

Cet intérêt légitime existe aussi si nous avons à héberger et traiter vos données pour entamer, prendre ou supporter une action légale.  

 

AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNÉES ? 

Les données citées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux professionnels de santé soignants partenaires de nos services, et strictement limitées à ce qui leur est nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ces soignants et tous nos employés sont tenus au devoir de confidentialité.  

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement, à l’exception de nos sous-traitants (en ce compris notre prestataire de service « cloud » et nos partenaires professionnels de santé), que nous sélectionnons avec soin et rigueur en vue de l’exécution des services de moveUP. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur nos instructions et pour notre compte (sous réserve, pour nos partenaires professionnels de santé, du respect de leur liberté médicale).  

Nos Co contrôleurs, en particulier nos partenaires professionnels de santé qui travaillent avec nous, liés par une convention, agissent toujours dans le cadre du respect du secret médical et de leur liberté médicale.  

Ils prendront les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité lors du traitement de vos données et se conformeront à la présente Charte. 

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est requise : 

  • Pour nous conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ; 

  • Pour protéger ou défendre les droits de moveUP, de nos services ou des utilisateurs de moveUP ;  

  • Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de moveUP, de nos services ou du public. 

La liste des sous-traitants à qui vos données sont transmises, leurs activités, leurs buts poursuivis et, si possible, le pays dans lequel ils hébergent les données, sont disponibles sur demande, à l’adresse « info@moveup.care » ou auprès de notre DPD « sp@altalaw.be ».  

Dans le contexte de la recherche académique ou scientifique, dans le cadre d’enquêtes académiques ou statistiques, nous pouvons transférer certaines données, pour autant que ces données aient été anonymisées ou pseudonymisées.  

En aucun cas nous ne transférerons de données personnelles à des tierces parties sans le consentement des intéressés, à l’exception des cas clairement cités ci-dessus.  

 

 A QUELLE CONDITION AUTORISONS-NOUS LE TRANSFERT VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE  

 

Les transferts de données vers un pays hors U.E. n’est autorisé que et seulement en les occasions suivantes :   

  • La commission européenne émet une décision qui garantit un niveau de protection adéquat et équivalent à celui pourvu par les provisions Européennes. Vos données peuvent être transférées sur cette base ; 

  • Le transfert est couvert par des mesures adéquates qui garantissent un niveau de protection équivalent à ce que prévoit la loi européenne, telle que en particulier les Clauses Standard de la Commission ;  

  • Par votre consentement.  

 

COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

 

Vos données, traitées dans le contexte de l’utilisation de moveUP est conservée pour : 

  • La durée de notre relation contractuelle avec vous. 

  • La période qui est strictement nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou comme partie du traitement de données de notre application.  

Nous conservons aussi :  

  1. Vos données relatives à la santé, pour une durée de 30 ans, afin d’assurer la bonne performance de nos dossiers médicaux et en accord avec la loi du 22 août 2002 sur les droites des patients et avec le décret royal du 3 mai 1999 sur le dossier médical global ; 

  1. Des données comptables, regardant les frais d’inscription, conservés 10 ans en accord avec la limitation de 10 ans pour cette finalité ; 

  1. D’autres données sont conservées pour la période nécessaire à la garde de nos intérêts légitimes tant que le risque de fuite ne contrebalance pas l’exercice de vos droits humains. Par exemple, les profils sont conservés 2 ans ;  

 

  1. En cas de dispute, les données peuvent être conservées au-delà de la limite indiquée ci-avant, dans le but de notre défense légale. Le cas échéant, le stockage de données pertinentes peut être étendu, dans la mesure nécessaire pour la gestion du litige.  

 

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ? 

 

Nous œuvrons à sécuriser au mieux les données personnelles contre tout usage non autorisé et contre les fuites.  Pour ceci, nous prenons des mesures physiques, technologiques, organisationnelles, administratives et des mesures adéquates telles que, entre autres :  

  • Nous utilisons des méthode d’encryption et de sécurité réputée afin s’assurer la sécurité de transmission de vos données.  

  • Nous limitons l’accès à notre système informatique selon une politique où chaque utilisateur voit ses accès restreints au minimum lui permettant d’assurer ses fonctions.  

  • Aussitôt que possible, nous procédons à l’anonymisation ou la pseudonimisation (selon l’objectif poursuivi) des données en notre possession.  

  • Nous hébergeons vos données sur nos serveurs qui sont protégés par une sécurité ad hoc et des certificats.  

  • Nous avons implémenté une politique interne de protection de la vie privée et des conventions qui assurent la sensibilisation à la confidentialité de vos données.  

QUELS SONT VOS DROITS ? 

Nous accordons une attention particulière aux droits dont vous disposez en tant qu’individus concernés. Nous restons à votre service et vous invitons à contacter notre personne de contact à l’adresse e-mail suivante : « privacy@moveup.care » ou via notre adresse e-mail générale « info@moveup.care » ou par courrier postal. Nous avons aussi appointé un DPD qui peut être contacté à l’adresse e-mail « sp@altalaw.be ».  

Vous pouvez exercer les droits suivants :  

  • Droit d’accès, d’information et de rectification 

À tout moment vous pouvez interroger nos traitements, nos objectifs et les catégories de données personnelles que nous hébergeons, les catégories de destinataires des données (pays tiers ou organisations internationales), les périodes de rétention ou les critères pour déterminer celles-ci, vos droits, d’autres sources pour vos données et l’existence d’un algorithme de décision.  

Vous pouvez aussi demander que vos données soient corrigées ou complétées, si elles sont fausses ou incomplètes. Lorsque vous exercez ce droit, vous devez spécifier précisément les données que vous voulez voir corrigées ou complétées 

Nous répondrons à votre requête au plus vite. Cependant, dans la communication de ces données, nous sommes obligés de prendre en compte les droits et libertés des autres ayant-droits. 

 

  • Droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données personnelles lorsque :  

  1. Vous contestez l’exactitude de ces données ; 

  1. Vous êtes dans la période d’attente nécessaire à l’estimation des intérêts en jeu, avant l’exercice du droit d’objection au traitement de certaines données personnelles ; 

  1. Le traitement de vos données personnelles serait illégitime, mais cependant vous ne souhaitez pas exercer votre droit d’effacer ces données ; 

  1. Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les objectifs décrits dans cette charte, mais Vous en avez besoin, comme éléments d’une action en justice.  

 

  • Droit d’objecter 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si vos données sont traitées sur base de notre intérêt légitime ou sur base de votre consentement. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : « privacy@moveup.care ». Vous pouvez aussi cliquer sur « se désabonner », qui figure sur chaque e-mail que vous recevez de nous.  

  • Droit à la portabilité de vos données 

Si le traitement de vos données fait partie de nos obligations contractuelles ou est consenti, vous avez le droit de demander à ce que vos données soient transférées, dans la forme sous laquelle nous les conservons, ou qu’elles soient transférées à un autre responsable de traitement que vous aurez désigné.  

Pour exercer ce droit, vous devez l’indiquer sur le formulaire disponible sur notre site web. Vous pouvez aussi envoyer un e-mail à « privacy@moveup.care ».  

 

  • Droit d’effacement / Droit d’être « oublié » 

Dans certain cas, prévus par le RGDP ou par la loi belge, nous procéderons à l’effacement de vos données personnelles, à votre requête expresse. En principe, vous pouvez exercer ce droit gratuitement.  

Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à « privacy@moveup.care » Au plus tard le mois suivant réception de votre demande, nous vous notifierons par écrit de la suite que nous donnerons à votre requête. Selon la complexité de votre cas, ou selon le nombre de requêtes que nous recevons sur cette période, le délai peut être allongé de 2 mois. Si tel est le cas, nous vous en informerons endéans le mois suivant réception de votre requête. En certaines circonstances, vous ne pouvez pas exercer tout ou partie de ce droit (obligations légales, droits d’autres personnes, limitations de délais, …). Le cas échéant, vous serez informés des raisons pour lesquelles nous ne pourrions accéder à votre requête.  

 

LA POLITIQUE DES COOKIES 

Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Un cookie est un code, sous la forme d’un fichier enregistré sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur nos sites web, ces cookies peuvent être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer nos sites et rendent la navigation plus fluide, à offrir de la publicité ciblée ou encore à analyser notre audience. Pour en apprendre plus au sujet de notre politique de cookies, veuillez visiter notre site, sous l’onglet « cookies Policy ». Vous pouvez là sélectionner votre accord à tout ou partie de os cookie.  

 

QUESTIONS, REMARQUES, PLAINTES ET FUITES DE DONNEES 

Nous restons à votre disposition pour toute question, commentaire ou plainte relative à la protection de vos données personnelles.  

Si vous avez connaissance d’une fuite de données, ou si vous en suspectez une, vous êtes priés de nous la rapporter sans délais, par e-mail à l’adresse privacy@moveup.care. Selon l’Article 37 du RGDP, nous avons appointé un Délégué à la Protection des données (DPD). Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : sp@altalaw.be. Vous disposez aussi du droit de déposer une plainte l’Autorité de la Protection des Données (APD), sise 35 rue de la Presse - 1000 Brussels – Téléphone: 02/274.48.00 - ou via leur site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.  

 

MODIFICATIONS 

La présente Charte peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires. La version la plus récente de cette charte peut être trouvée en permanence sur nos sites internet.